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conditions générales d'utilisations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

  1. Présentation

Ritual Formation est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’esthétique, de la beauté et du bien-être.
Son siège social est fixé au 38 rue Dubos 33140 Villenave D'Ornon
Ritual Formation conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises et inter- entreprises à Villenave d'Ornon et sur l’ensemble du territoire national.

Ritual formation,Cappus vanessa,38 rue dubos 33140 Villenave d'ornon
 
Tel:0785057153
Email:rituelformation@hotmail.com
siret:75340691700033
Enregistré sous le n° 753312947 33
auprès de la Préfecture Région Aquitaine

2.Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services relatives aux inscriptions de formation passées auprès de RITUAL FORMATION par tout client (ci-après « le Client »).

Le fait de  s'inscrire en formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de RITUAL FORMATION, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que RITUAL FORMATION  ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de RITUAL FORMATION, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

 

3.Étude de demande de prestation

Toute étude de prestation  fait l’objet d’une proposition commerciale et financière par devis  ,elle est établie  par RITUAL FORMATION. En cas d’acceptation par le Client, un contrat sera alors signé entre les deux parties et fera office d' inscription valide en formation.

Le prix de la prestation est révisable annuellement par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après.

Pour la réalisation des devis  et de conseil par Ritual formation, il n y a aucun frais ,ils sont gratuit. Les frais de déplacements en dehors de la région nouvelle aquitaine  sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

 

4.Formations en présentiel

4.1 Formations inter-entreprises

4.1.2 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations courtes inter-entreprises , disponibles sur le catalogue  de RITUAL FORMATION sont réalisées dans les locaux loués et mis à disposition par Ritual formation.

Hôtel ibis Styles 33140 Villenave-d'Ornon, salle de formation de 32m2 aux normes PMR.

4.1.3 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer au plus tard au premier jour de la formation, comptant, sans escompte à l’ordre de CAPPUS VANESSA RITUAL FORMATION.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et non majoré du taux de TVA en vigueur.
Toute formation commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont à la charge du client ,ils pourront être  pris sur place  lors de la pause d'une heure ,plusieurs services snacking et restaurant se trouve sur place dans les locaux loués par RITUAL FORMATION ou peuvent être pris en dehors des locaux , au choix du client.

4.1.4  Nombre de participants à une session

Le nombre de participant est au minimum de 1 personne  et  jusqu'à 4 personnes maximum, aucune formation ne sera annulée si le nombre maximal n est pas atteint.

4.2 Formations intra-entreprises

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par RITUAL FORMATION sous forme de devis.

Le prix est révisable annuellement par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après.

5.Dispositions communes aux formations

5.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation un contrat établie selon les textes en vigueur ,il est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise et/ou au minimum de la signature du client 15 jours avant le début de la prestation. Le certificat de participation à la formation est remis à la fin de la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

5.2 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au plus tard au dernier jour de la formation  et la demande doit être notifié sur l’exemplaire du contrat que le Client retourne signé à RITUAL FORMATION. En cas de prise en charge partielle ou de refus définitif par l’OPCO, la différence sera directement facturée par RITUAL FORMATION au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à RITUAL FORMATION au dernier jour de la formation, RITUAL FORMATION se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

5.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre le Client et RITUAL FORMATION et sont bloquées de façon ferme par signature du contrat. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues à RITUAL FORMATION dans les conditions suivantes ;

Rétractation : 
Il est possible dans un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date du présent contrat. L’entreprise signataire informe dans ce délai de 7 jours ouvrables l’organisme de formation Ritual Formation, par écrit et lettre recommandée de sa rétractation en mentionnant l’intitulé et les dates de la formation à laquelle le stagiaire s’était inscrit. Aucune somme ne sera alors exigée. 
Si la stagiaire présente s’absente durant les horaires de formation, celle-ci ne recevra pas le financement du FAFCEA et devra s’acquitter de la totalité du coût de la formation auprès du Ritual Formation. 
En cas de résiliation partielle de la formation par le stagiaire, l’action de formation est due en totalité (le FAFCEA prenant en charge uniquement les heures de formations réalisées, le stagiaire doit alors s’acquitter auprès de l’organisme de formation Ritual Formation du montant restant correspondant à ses heures d’absences). Cette somme ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le FAFCEA. 
EFFECTIFS ET AJOURNEMENT 
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité, cet effectif est déterminé à 4 stagiaires pour chaque formation. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription, c'est le contrat signé qui fait office d'inscription . Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Ritual Formation peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session . 
Les inscriptions sont closes 15 jours avant le début du stage, cependant passé ce délai, le stagiaire peut néanmoins s’inscrire et participer à la formation après confirmation et validation du référent pédagogique de Ritual Formation (étude au cas par cas) 
Ritual Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais cette formation, en cas de maladie de la formatrice ou encore en cas de grève des transports (avion, train). Nous renverrons par voie postale dans ces cas-là, le chèque de de paiement remis par la stagiaire concernant la formation annulée. 

Dispositions applicables à l’ensemble de l’Offre de services de RITUAL FORMATION

6.1 Modalités des inscriptions en formation

La proposition par devis de RITUAL FORMATION reste à titre informatif. L’offre de services est dite acceptée dès la réception par RITUAL FORMATION du contrat signé  par tout représentant dûment habilité du Client, dans un délai de 15 jours avant la formation et  à compter de l’émission dudit devis.

La signature du contrat  implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

6.2. Facturation – Règlement

6.3.Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils ne seront pas majorés de la TVA du taux en vigueur.

Les frais de déplacement du  formateur hors région nouvelle aquitaine sont facturés en sus.

6.4. Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard au premier jour de la formation

  • Le règlement est accepté par règlement  chèque ou virement bancaire 

  • aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

6.5. Limitations de responsabilité de RITUAL FORMATION

La responsabilité de RITUAL FORMATION ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou tout mauvais usage du matériel, par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à RITUAL FORMATION

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de RITUAL FORMATION  est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de RITUAL FORMATION est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de RITUAL FORMATION ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

6.6. Force majeure

RITUAL FORMATION ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : La maladie ou l’accident du  formateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à RITUAL FORMATION, les désastres naturels, les incendies, Les autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de RITUAL FORMATION.

6.7. Propriété intellectuelle

RITUAL FORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par RITUAL FORMATION pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de RITUAL FORMATION. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de RITUAL FORMATION. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, RITUAL FORMATION demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

6.8. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par RITUAL FORMATION au Client.

RITUAL FORMATION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

6.9. Communication

Le Client accepte d’être cité par RITUAL FORMATION comme client de ses Offres de services, aux frais de RITUAL FORMATION. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.6, RITUAL FORMATION peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

6.10. Protection des données à caractère personnel

La politique de protection des données personnelles de RITUAL FORMATION est conforme aux attendus de la directive européenne relative au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

RITUAL FORMATION s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à RITUAL FORMATION  pour l’utilisation de certains services est soumis aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

VANESSA CAPPUS RITUAL FORMATION

38 RUE DUBOS 33140 VILLENAVE D ORNON

33140  VILLENAVE D ORNON

 

RITUAL FORMATION conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par le client, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

6.11. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et RITUAL FORMATION à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Pari

Charte Qualité

 

RITUAL FORMATION  s’engage à:

 

  • Mettre au service de ses clients ses connaissances spécifique du secteur de l’esthétique / cosmétique

  • Accompagner ses clients dans l’analyse de leurs besoins et de leur conseiller la formation la plus adapté

  • Concevoir chaque programme de formation en cohérence avec les objectifs de la formation

  • Choisir des méthodes pédagogiques permettant un développement optimal de la compréhension de l apprenant.

  • Animer ses formations de façon vivante et interactive de sorte à impliquer le stagiaire et le rendre acteur de l 'action de formation

  • Mesurer systématiquement la qualité de ses formations dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue

Pour cela, nous avons élaboré des procédures et outils nous permettant de:

  • Procéder à une actualisation régulière de nos supports, nos programmes et nos contenus de formation

  • Remettre à chaque stagiaire des supports pédagogiques adaptés et pertinents dans leur utilisation quotidienne

  • Effectuer un bilan des formations afin d’en assurer la constante évolution et mettre en place les actions correctives nécessaires

Charte de Déontologie

 

Cette charte de déontologie de RITUAL FORMATION s'engage en tant que formatrice;

Son but est d’établir un cadre protégeant les stagiaires, la formatrice, les prescripteurs ou tiers ayant partie prenante dans la relation Formateur / Stagiaire. Elle vise à formuler des points de repère déontologiques, compte tenu des spécificités de la formation en tant que processus de transmissions des domaines de compétence à acquérir d’une personne dans le cadre de sa formation. Ce code de déontologie est donc l’expression d’une réflexion éthique; il s’agit de principes généraux. Leur application pratique requiert une capacité de discernement. Ces règles de déontologie sont applicables sur toutes les formations et ce pour tous les modules.

1. Déontologie et éthique professionnelle

 

En tant que formatrice chez  RITUAL FORMATION , Vanessa Cappus s’engage à:

Article 1:

Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle: respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle 

2. Relation avec les clients

 

RITUAL FORMATION s’engage à:

 

Article 2:

Etablir un contrat préalablement à toute action précisant  les prestations et les rémunérations prévues et  sur le programme précisant clairement l’objectif à atteindre.

 

Article 3: 

Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité et respecter les engagements pris dans leur intégralité

 

Article 4:

Donner des renseignements exacts sur la formation, les compétences professionnelles et les spécialisations de la formatrice .

 

Article 5:

Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client le bénéficiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

 

Article 6:

Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation

 

Article 7:

Etre neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formations. Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de l’organisation cliente.

 

3. Relations avec les participants des actions de formation

 

En tant que formatrice chez Ritual Formation Vanessa Cappus s’engage à:

 

Article 8:

Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité de chacun et d’interdire toute forme de discrimination. Garantir les bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils représentent des risques pour l’action.

 

Article 9:

Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité. S’interdire tous abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.

 

Article 10:

Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique. S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

 

4. Relation avec la profession

 

 En tant que formatrice chez Ritual Formation Vanessa Cappus s’engage à:

 

Article 11:

Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.

 

Article 12:

Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences. Connaitre et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

 

Article 13:

Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients et ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.

 

Article 14:

Faire connaitre et respecter les principes de la présente charte de déontologie .

 

Article 15:

En cas de litige avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.

5. Respect du cadre légal

 

Ritual Formation  s’engage à:

 

Article 16:

Connaitre et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de formations , et se tenir au courant de leurs évolutions.

 

Article 17:

Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Respecter la propriété intellectuelle. 

POLITIQUE  DE CONFIDENTIALITÉ DE RITUAL FORMATION

 

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et son site mobile, Ritual Formation en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Ritual Formation est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses stagiaires, des prospects et des visiteurs de son site internet et de son site mobile. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Ritual  Formation met en œuvre les procédures internes adéquates afin  d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation

.

Quels sont les engagements de Ritual Formation en matière de protection des données personnelles ?

Ritual Formation s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Ritual Formation s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Ritual Formation s’engage notamment à respecter les principes suivants:

  Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. 

  Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

  Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Ritual Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, Ritual Formation impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (fournisseurs).

Enfin, Ritual Formation s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par Ritual Formation?

1- Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites lors de vos navigations internet, en remplissant les divers formulaires de collecte , lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Ritual Formation ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2- Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins de réservation d’actions de formations, convocations,  fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client, études statistiques, recrutement, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

  • pour assurer l’action de formation

  • pour respecter une obligation légale 

  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ritual Formation (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

  • pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de Ritual Formation, son site mobile mobiles : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des réservations, assistance et réclamation, etc.,

  • pour vous permettre de naviguer sur notre site internet,

  • pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,

  • pour être enrichies en partageant certaines informations avec des  partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),

  • pour faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à vos dossiers d’inscriptions et demandes de prises en charge auprès des OPCO.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Ritual Formation conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par  Ritual Formation et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

Qui est susceptibles d’accéder à vos données personnelles ?

1- Destinataires de vos données;

Vanessa Cappus de Ritual Formation, gérante et formatrice.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante, en précisant la mention « Droit des personnes » :

Ritual Formation 38 rue Dubos,33140 Villenave d'ornon.

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de Ritual Formation  par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre : 

– l’envoi de vos dossiers d’inscriptions par voie postale et/électronique

– la réservation de vous hébergements par sms et la confirmation

– l’envoie de votre convocation par sms et voie électronique 

– la confirmation de bonne réception de vous dossiers et/ou virements bancaires par sms et voie électronique 

– TOUTES  communications relatives à vous inscriptions, dossiers quelle quelles soient.

Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.

Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Ritual Formation traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante, en précisant la mention « Droit des personnes » : Ritual Formation 38 rue Dubos,33140 Villenave d'ornon.

Modifications

Ritual Formation se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été élaborée le 07 Janvier  2021.

 

POLITIQUE  DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Ritual Formation utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :https://www.ritualformation.com/copie-de-politique-cookies

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Ritual Formation, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Ritual Formation sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à RITUAL FORMATION.

Néanmoins, en cas de refus, vous ne pourrez bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre en effet, RITUAL FORMATION peut être amené à vous demander de renseigner votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par RITUAL FORMATION, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, RITUAL FORMATION vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société RITUAL FORMATION, ayant son siège social au 38 rue Dubos 33140 Villenave d'ornon – France.

2. Finalités du traitement

Ritual Formation est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Ritual Formation, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul Ritual Formation est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, ni de commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Ritual Formation uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Ritual Formation, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Ritual Formation vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

 

  • Droit de rectification des données

 

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

 

6. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Ritual Formation vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Ritual Formation).

Ritual Formation s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de Ritual Formation, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de ritual formation

Ritual Formation, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Ritual Formation  a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Ritual Formation, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de Ritual Formation, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Ritual Formation (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

  1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Ritual Formation .

  1. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux

  1. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Ritual Formation . Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

o Google analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

 

  1. Les cookies publicitaires  permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal). Ainsi, vous pouvez visualiser la publicité qui nous semble la plus adaptée à votre profil anonyme d’utilisation de votre terminal. 

 

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

 

  1. Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Ritual Formation, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. 

 

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

 

  1. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Ritual Formation décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

  1. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

 

 

 

 

 

 

 

 

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

 

Cette version a été élaborée le 07 Janvier 2021.

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